ARRÊT
DU CONSEIL ROYAL DES FINANCES ORDONNANT À L’AMIRAUTÉ DE LA ROCHELLE DE
DRESSER UN INVENTAIRE DE TOUS LES VAISSEAUX DE LEUR JURIDICTION APPARTENANT AUX
FRANÇAIS, DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT DU COMMERCE.
21
avril 1664
(Amirauté de La Rochelle)
EXTRAICT DU CONSEIL ROYAL
DES
FINANCES.
Du 21 Avril 1664.
LE ROY estant en son Conseil _
Royal des Finances, s’estant fait _
representer les Estats & Fonds ex- _
traordinaires qui ont esté em- _
ployez par ses ordres pour le re- _
stablissement de la Marine, & l’entretien de _
ses vaisseaux à la Mer & dans ses Ports, de- _
puis que sa Majesté y donne Elle mesme son _
application & ses soins, & l’advantage qu’elle _
void que ses Sujets en doivent recevoir, luy en _
faisant soustenir avec plaisir la despense, quoy _
que fort considerable, en ce qu’elle espere que _
les Marchands Negotians de son Royaume, _
fortifiez par un si bel exemple, & r’asseurez _
par de si puissants moyens contre la violence de _
ceux qui voudroient entreprendre de les trou- _
bler & inquieter en leur Navigation & Com- _
merce, s’y appliqueront desormais avec plus _
de soin qu’ils n’ont fait jusques à present : Com- _
sadite Majesté n’a rien de plus à coeur & _
qu’apres les y avoir exhortez, ainsi qu’elle a _
fait cy-devant en toutes sortes d’occasions, & _
par toutes sortes de voyes, Elle a interest _
d’en apprendre le succez, & d’estre à cet effet _
particulierement informée de la quantité & _
qualité des Vaisseaux, Navires & autres Ba- _
stiments de Mer propres à équiper en Guerre, & _
Marchandise, qui se trouvent à la Mer ou dans _
les Ports & Rades de son obeïssance appar- _
tenans en propres à ses Sujets : SADITE _
MAIESTÉ estant en sondit Conseil, A _
ordonné & ordonne, que par les Officiers de _
l’Admirauté, & autres Iuges exerçans les cau- _
ses Maritimes de ce Royaume, chacun en l’e- _
stendue de sa Iurisdiction, sera fait une descri- _
ption, estat ou inventaire general de tous les _
Vaisseaux, de quelque Fabrique qu’ils puissent _
estre, Françoise ou Estangere, qui se trouve- _
ront dans les Ports, Havres & Rades de son _
obeïssance, ou occupez à quelque voyage à la _
Mer appartenant à des particuliers Marchands, _
Negotians ou autres Sujets de sadite Majesté : _
ensemble du port, âge & qualité desdits Vais- _
seaux, & de ce à quoy ils peuvent estre desti- _
nez & employez, pour le tout estre par chacun _
d’eux incessamment envoyé à la suitte de la _
Cour au Sieur Colbert, Conseiller audit Con- _
seil Royal & Intendant des Finances, ayant le _
departement de la Marine. Ordonne, sadite _
Majesté au Sieur Duc de Vandosme, Pair, grand _
Maistre, Chef & Sur-Intendant general de la _
Navigation & Commerce de France, de te- _
nir la main à l’execution du present Arrest, _
lequel sera leu, publié, & affiché par toutes _
les Villes & Ports du Royaume ou besoin sera. _
FAIT au Conseil Royal des Finances, de sa _
Majesté y estant, à Paris, le 21. Avril mil six _
cens soixante-quatre. Signé, DE LIONNE. _
LOUIS PAR LA GRACE DE _
DIEU ROY DE FRANCE ET DE _
NAVARRE. Aux Officiers de l’Admirauté & _
aux Iuges exerçans les causes Maritimes de _
nostre Royaume, chacun dans l’estenduë de _
sa Iurisdiction, SALUT, suivant l’Arrest de _
nostre Conseil Royal des Finances, de ce jour- _
d’huy cy-attaché sous le contre-scel de nostre _
Chancellerie, NOUS VOUS MANDONS _
ET ORDONNONS de faire une description, _
estat ou inventaire general de tous les Vaisseaux _
de quelque fabrique qu’ils puissent estre, Fran- _
çoise ou Estrangere, qui se trouveront dans _
les Ports & Havres de nostre obeïssance, ou _
occupez à quelques voyages à la Mer apparte- _
nans à des Particuliers Marchands ou Nego- _
tians nos Sujets : Ensemble du port, âge, & _
qualité desdits Vaisseaux, & de ce à quoy ils _
peuvent estre destinez & employez, pour le _
tout estre par chacun de vous incessamment _
envoyé au Sieur Colbert, Conseiller en nostre- _
dit Conseil Royal, & Intendant de nos Finan- _
ces; Mandons & Ordonnons à nostre tres-cher _
& a[i]mé Oncle Duc de Vandosme, Pair, Grand _
Maistre, Chef & Sur-Intendant General de la _
Navigation & Commerce de France, de tenir _
la main à l’execution du present Arrest, le- _
quel sera leu, publié & affiché par toutes les _
Villes & Ports de nostredit Royaume ou be- _
soin sera : Commandons au premier Huissier _
ou Sergent sur ce requis, de faire tous les ex- _
ploits & significations à ce necessaires, sans au- _
tre permission. CAR tel est nostre plaisir. _
DONNÉ à Paris, le 21. Avril mil six cens _
soixante quatre. Signé, DE LIONNE.
CESAR Duc de Vandosme, Pair, Grand _
Maistre, Chef & Sur-Intendant General _
de la Navigation & Commerce de France, _
Veu par Nous l’Arrest du Conseil Royal des _
Finances, donné à Paris le 21. du present mois, _
signé, DE LIONNE; par lequel sa Majesté _
desire estre informée de la quantité des Vais- _
seaux, Navires & autres Bastiments de mer, _
propres à équiper en guerre, & marchandise, _
qui se trouvent à la mer ou dans les Ports & _
Rades de son obeïssance, appartenans en pro- _
pre à ses Sujets, Nous conformément à l’ordre _
qui nous a esté donné par le susdit Arrest, & _
suivant le pouvoir attribué par sa Majesté à no- _
stredite Charge, Mandons & Ordonnons à _
tous les Officiers de l’Admirauté, chacun en _
l’estenduë de sa Iurisdiction de nous envoyer _
incessamment, ainsi qu’au Sieur Colbert, Con- _
seiller du Roy en son Conseil Royal, Inten- _
dant des Finances, ayant le departement de la _
Marine, une description, estat ou inventaire _
general de tous les Vaisseaux, de quelque fa- _
brique qu’ils puissent estre, Françoise ou _
Estrangere, qui se trouveront dans les Ports, _
Havres & Rades de ce Royaume, ou occupez _
à quelque voyage à la mer, appartenans à des _
particuliers Marchands, Negotians ou autres _
Sujets de sadite Majesté, ainsi qu’il est porté _
plus au long par le Memoire & Instruction _
iointe audit Arrest, lequel ils feront enregi- _
strer, lire, publier & afficher ou besoin sera. _
Fait à Paris, le vingt-deuxième Avril 1664. _
Signé, CESAR DE VANDOSME : Et plus _
bas, Par Monseigneur, MATHAREL.
Source :
AD17, Fonds Amirauté de La Rochelle (B 5615)
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Déchiffrement
effectué par : Guy Perron, paléographe