Pièce 4

 

RAPPORT D’ASSIGNATION FAIT PAR HUISSIER À DIVERS HABITANTS DE LA ROCHELLE AFIN DE PRODUIRE UNE DÉCLARATION DU NOMBRE DE VAISSEAUX QUI LEUR APPARTIENNENT.

 

5 et 6 mai 1664                    (Amirauté de La Rochelle)

 

Ce cinquiesme Jour de may mil Six Cents soixante quatre A La _

requeste de Monsieur le procureur du Roy de lad. de cette ville de la _

rochelle Je huissier de lad.te admiraulté ay donné assignaon aux Sy bas _

nomméz à chescun sa personne a comparoir demain une heure apres midy _

pardevant & en l’hostel de monsieur le Juge de ladite admiraulté _

Pour se voir condampner à donner Incessamment une declaration _

du nomb.~ des vaisseaux à eux appartenant le port aage & estat dIceux _

suyvant & au desir de larrest du Con.l des finances du vingt ung _

avril dernier Et à faulte de ce faire Se voir condampner en cent _

Livres damande Et retardement du service de sa majesté _

fait a la Rochelle à chescun de leur dom.lle les Jour & an que _

dessus pnz Pierre Bruslon praticien & Jean dreau dem~ en lad.e _

ville & a led.~ dreau declaré ne scavoir signer. _

Prem.t

Le sieur Richard CREAQ banquier de cette ville _

parlant a sa personne _

Le sieur samuel PAGEZ & compaignie de cette ville parlant _

a Sa personne _

Le sieur Isacq NICOLAS & compaignie parlant a sa personne _

Le sieur Jean THÉVENIN marchant parlant a Sa personne _

Le sieur Samuel DUQUERNY marchant de Cette ville _

parlant a sa personne _

Le sieur Jean DEPONT aussy marchant de cette dite _

ville parlant a sa personne _

Le sieur Jacques MOUSNIER Aussy marchant de _

cette dite ville parlant Aussy a sa personne _

Bruslon (paraphe)         petit (paraphe)

                                                     huissier

 

Et advenant le landemain sixiesme Jour de _

may mil six cents soixante quatre a la requeste dudit sieur _

Procureur du Roy de ladmiraulté de cette ville Je huissier _

soubsigné dicelle admiraulté raporte avoir donne assignation _

aux cy bas nommez a comparoir ce Jour’huy une heure apres _

midy pardevant Et en lhostel de Monsieur le Juge de ladite _

admiraulté pour se voir comdampner chescun deux a donner _

Incessamment une declaration du nombre des vaisseaux a _

eux appartenant le port aage & estat d’iceux suyvant & au desir _

de larrest du conseil des finances du vingt un avril dernier, Et _

a faulte de ce faire se voir condampner en cent livres damande _

Et retardement du service de Sa majesté Inthimation, ft a la _

Rochelle a chescun de leur dommicille les jour & an que dessus _

presents pierre Bruslon praticien & Jacques Texier demeurans _

en cette ville Et a ledit Texier declaré ne sçavoir signer. _

Premierem.t

Le sieur Robert GOILIN parlant a son fils _

Le Sieur Pierre FANEUIL & compaignie parlant a _

son facteur _

Le S.r Pierre ALLAIRE parlant a Sa personne _

Le S.r Charles BERNARD & compaignie parlant a _

son facteur _

Le S.r Pierre GOMBAUD parland a sa servante _

Les sieurs Daniel & abel GOMBAUD parlant à leurs _

personnes _

Le sieur Jacq.s GODEFROY & compaignie parlant a Son _

frere _

Le sieur Jean MASSIOT parlant a sa servante _

Bruslon (paraphe)                    petit (paraphe)

                                                                huissier

 

Source : AD17, Fonds Amirauté de La Rochelle (B 5615)

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Déchiffrement effectué par : Guy Perron, paléographe