On plaidait pour tout et sous n’importe quel prétexte :

les nobles pour la distraction, les marchands pour leur commerce

et les paysans pour la conservation de leur patrimoine¹.

 

Création de la Prévôté de Québec

Par son édit de création, donné à Paris au mois de mai 1664 par Louis XIV, la Compagnie des Indes occidentales est autorisée, à titre de seigneurs haut-justiciers, à « établir des juges et officiers partout où besoin sera et où elle trouvera à propos de les déposer et destituer, quand bon lui semblera, lesquels connaîtront de toutes affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles ». Aussi, « Seront les juges établis en tous les dits lieux tenus de juger suivant les loix et ordonnances du royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la prévosté et vicomté de Paris ». C’est ainsi qu’est établi le tribunal de la Prévôté de Québec, en mai 1666².

En décembre 1674, par un édit donné à Saint-Germain-en-Laye, le roi réunit au domaine de la couronne toutes les terres qu’il a accordées à la Compagnie des Indes occidentales. Par le même édit, il révoque et supprime le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec et ordonne que le Conseil souverain juge en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger, et dont l’appel est relevé au Conseil souverain. Puis, par son édit donné à Saint-Omer, au mois de mai 1677, Louis XIV rétablit le siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec « pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil souverain établit en ladite ville ». C’est ce tribunal de la Prévôté réorganisé en 1677 qui va demeurer jusqu’à la Conquête³.

Le siège de la Prévôté est composé d’un lieutenant général, d’un procureur du roi et d’un greffier. En se prévalant de ses pouvoirs, la Compagnie des Indes occidentales donne, le 1^er mai 1666, à Louis-Théandre Chartier de Lotbinière des lettres de provisions pour « l’office de lieutenant général civil et criminel en ladite ville de Québec », au salaire annuel de 500 livres tournois. Il doit obligatoirement assister aux deux séances hebdomadaires. Même s’il peut assister à diverses assemblées, ses fonctions ne l’occupent qu’environ trois jours par semaine en moyenne. Le même jour, Jean-Baptiste Peuvret sieur de Mesnu est reçu au poste de procureur fiscal de Québec, avec 300 livres tournois de salaire annuel. Il assiste aux audiences et doit, en plus, faire des tournées de police pour assurer le respect des ordonnances. La somme de travail requise équivaut donc à celle du juge. Le 5 mai, Gilles Rageot est nommé greffier de la Prévôté de Québec aux gages de 100 livres tournois annuellement. C’est l’officier le plus accaparé par sa charge. En plus de la rédaction des registres d’audiences, des sentences et des actes, il doit être présent pour recevoir les dépôts au greffe, expédier des copies de sentences ou d’actes de notaires décédés, qui sont déposées dans ses archives. En tant que conservateur des archives et receveur des deniers de justice, il a donc de lourdes responsabilités.

Sa compétence

Comme il est spécifié ci-dessus, la compétence de la Prévôté s’étend à toutes les « affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles ». Telle est sa compétence ordinaire. Mais elle peut, en outre, juger en appel des sentences des baillis ou juges seigneuriaux⁴. Elle est déchargée de l’audition des causes de la navigation, en 1717, lorsque le roi crée à Québec une cour d’Amirauté.

Parfois, cette compétence s’entremêle avec celle d’autres corps ou fonctions, surtout dans les débuts. Mais peu à peu, les juridictions se définissent mieux. La Prévôté apparaît comme une institution qui se développe lentement, au même rythme que la colonie et la société qui l’entourent. Jouissant sensiblement du même statut qu’un bailliage français, ses compétences très vastes l’impliquent dans la vie quotidienne des habitants⁵.

Les pouvoirs de la Prévôté s’étendent à tous les secteurs de la société. D’une part, elle est la gardienne de l’ordre, de l’autre, elle est la médiatrice des rapports sociaux et économiques auprès de laquelle, les gens de toutes conditions viennent chercher le redressement de torts réels ou supposés. C’est cette dernière fonction qui constitue la principale raison d’être de cette structure administrative et qui fait vivre les officiers⁶.

Son fonctionnement Au début, on croit que le siège de la Prévôté de Québec se tient dans l’ancien immeuble de la Sénéchaussée, lequel est démoli vers 1711, édifice qu’on appelait « le Palais ». Vers 1685, la brasserie établie par Jean Talon est transformée pour devenir le Palais de l’Intendant situé au pied de la côte du Palais.  En 1712, un incendie déloge l'Intendant qui doit trouver un gîte ailleurs. Il est accueilli alors par le Conseil Souverain et la Prévôté de Québec par Monseigneur de Saint-Vallier, dans son palais épiscopal. Il faudra quatre ans, en 1716, pour rebâtir le Palais situé dans le même quadrilatère.

Source : www.mcc.gouv.qc.ca/pamu/champs/archeo/partenai/palais.htm

Vue du Palais de l'Intendant vers 1760 Gravure de RichardShort, dessiné à l'encre forte en 1761. Dépôt du Séminaire de Québec. Collection Verreau, Hospice-Anthelme, no. 1993.15816.

Les procès ne suivent pas tous le même cheminement et, en pratique, ils sont sujets à d’infinies variations. La variation la plus importante à cet égard est celle qui oppose les causes sommaires aux causes qui s’échelonnent sur plusieurs séances. La justice sommaire a pour but d’expédier promptement et à moindre frais les litiges courants. La procédure est donc restreinte. Les causes sommaires ne sont pas très onéreuses pour les plaideurs; une visite chez un huissier et quelques heures passées dans une salle d’audience suffisent pour obtenir un jugement. Pour les causes plus complexes, le plaignant entame généralement les procédures par la présentation d’une requête, bien que non obligatoire, au juge.

Au jour prévu, les parties se présentent à la salle d’audience avant neuf heures du matin : les séances débutent à 9 heures du matin l’hiver, et à 8 heures l’été. Les séances se tiennent les mardis et vendredis en temps normal et le mardi seulement pendant les « vacations », c’est-à-dire à l’époque des semences et pendant la récolte. Après une interruption de midi à deux heures, elles peuvent se poursuivre fort tard, jusqu’au coucher du soleil si cela est nécessaire; ainsi les séances de janvier et décembre vont de 9 heures à 16 heures 30 (coucher du soleil), celles de l’été de 8 heures à 19 heures⁷.

Le lieutenant général prend le siège; sont aussi présents le procureur du roi, le greffier et habituellement quelques huissiers à la disposition du magistrat. En principe, les plaideurs exposent leurs affaires eux-mêmes, mais ils peuvent se faire représenter par d’autres personnes qu’on appelle des « praticiens » : notaires, huissiers ou autres au courant de la procédure judiciaire. À cette époque, il n’y a pas d’avocats. Les huissiers peuvent accomplir plusieurs tâches (exploits, significations, tournées de police, criées et ventes, assistance aux inventaires comme priseurs), mais leur nombre est tel qu’aucun d’entre eux n’est surchargé de travail.

Soit par lui-même ou son représentant, le défendeur fait les objections et présente sa défense sur le tout ou sur une partie de la requête. Alors, le procureur, mis au courant préalablement de la requête ou plainte, propose ses conclusions après audition des parties. Une fois la sentence prononcée par le juge, c’est au greffier d’intervenir. Pendant les séances, il inscrit dans son plumitif d’audience un compte rendu abrégé de tout ce qui se passe en cour et, dans la « grosse » de la sentence, tous les détails concernant la cause. Il est important que le greffier inscrive chaque détail puisqu’en cas d’appel, l’appelant doit produire devant le tribunal supérieur une copie de toutes les pièces relatives au procès⁸.

Si l’une des parties fait défaut et ne répond pas à l’assignation, le juge accorde à l’autre partie le profit du défaut, à moins que le défaillant soit représenté par procuration. Ce profit consiste ordinairement en la présomption, en sa faveur, pour la continuation de la cause et en l’exemption des dépens, alors mis à la charge du défaillant.

Les litiges civils en première instance constituent le gros du travail de la Prévôté. Selon John A. Dickinson⁹, les procès civils, dont la cause nous est révélée par les procès-verbaux, sont regroupés en dix catégories :

1)      les différends concernant la propriété d’un immeuble (titres, ventes, etc);

2)      les réclamations concernant la seigneurie (paiement des cens et rentes, lods et ventes, etc.);

3)      les échanges de denrées agricoles;

4)      les problèmes entourant les bestiaux (baux, dégâts dans les champs, propriété de bêtes);

5)      le commerce (échange, transport et ventes de marchandises);

6)      les dettes (obligations, rentes, etc.);

7)      les procès impliquant des artisans (serviteurs en fuite, marchés non respectés, etc);

8)      l’interprétation de contrats notariés;

9)      les héritages (contestation d’une succession, etc.);

10)  de natures diverses (objets perdus, affaires intéressant l’Église ou la famille, etc.)

Les registres de la Prévôté de Québec

La série des registres de la Prévôté de Québec, conservée aux Archives nationales du Québec, comporte 112 volumes en tout : 86 sont des registres d’audiences civiles, 9 d’audiences criminelles et 17 sont des registres de dépôts de pièces, déclarations, etc. Cette série constitue la principale source pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français.

D’autres fonds composant les archives judiciaires ont été inventoriés et même fait l’objet d’une transcription « in extenso » : les jugements et délibérations des Conseil souverain et Conseil supérieur de la Nouvelle-France, l’inventaire des insinuations du Régime militaire, l’inventaire d’une collection de pièces judiciaires, notariales, etc., les bailliages de Beaupré et de l’île d’Orléans, etc.

Pour la Prévôté de Québec, un inventaire des insinuations a été publié en 1936-1939 par Pierre-Georges Roy, et Jean-Claude Trottier a reproduit « in extenso » le registre civil de 1676 (volume 9) ainsi que le Petit criminel (1678-1686) et le Grand criminel (1677-1686). Outre ce registre de 1676, les registres civils n’ont pas encore été dépouillés de façon systématique.  

En terminant, laissons la parole à M. Dickinson :

[L’étude des registres de la Prévôté de Québec] a révélé certaines caractéristiques de la société québécoise des XVII^e et XVIII^e siècles et a souligné l’intérêt des archives de la justice civile comme source de documentation. Loin d’être nettoyé, le champ commence à peine d’être défriché et promet des moissons abondantes¹⁰.

Puisse la publication des procès-verbaux « in extenso » des volumes de la Prévôté de Québec offrir au chercheur d’exceptionnelles perspectives.

 

Notes

1.        John Alexander DICKINSON, Justice et justiciables, p. 4.

2.        Pierre-Georges ROY, La ville de Québec sous le régime français, p. 417.

3.       Loc. cit.

4.        J.-B. GAREAU, La prévôté de Québec – ses officiers – ses registres, p. 54.

5.        John Alexander DICKINSON, op. cit., p. 57

6.        Ibid., p. 178.

7.        Ibid., p. 107.

8.        Ibid., p. 69.

9.        Ibid., p. 121-122.

10.     Ibid., p. 181.

 

Bibliographie

DICKINSON, John Alexander, Justice et justiciables. La procédure civile à la Prévôté de Québec, 1667-1759, Québec, Cahiers d’histoire de l’Université Laval, n^o 26, PUL, 1982.

LA GRENADE-MEUNIER, Monique, La société de Place-Royale à l’époque de la Nouvelle-France, Québec, Ministère des affaires culturelles, dossiers « Collection Patrimoine », 1992.

    Texte 15 ROY, Pierre-Georges, La ville de Québec sous le régime français, tome I.

    Texte 16 GAREAU, J.-B., « La prévôté de Québec – ses officiers – ses registres », Rapport de l’Archiviste de la Province de Québec pour 1943-1944, Rédempti Paradis, Imprimeur de Sa Majesté le Roi, Québec, 1944.